Le président de l’ACER, Wenceslas Mamboundou, entouré de ses membres lors de la déclaration de presse.

Par Annie Mapangou

 L’Autorité de contrôle des élections et du référendum (ACER) a fait une déclaration de presse, ce mardi 30 septembre 2025, dans la salle de Conférence du ministère de la Réforme des Institutions sur l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée nationale et le tour unique de l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils communaux.

Le président de l’ACER, Wenceslas Mamboundou a évoqué quelques dysfonctionnements :

  • La distribution très tardive des cartes d’électeurs ;
  • L’absence de liste d’affichage dans plusieurs centres de vote, ayant particulièrement rendu complexe la distribution des cartes d’électeurs et empêché le vote de nombreux citoyens ;
  • L’absence des bulletins de vote de certains candidats dans plusieurs bureaux de vote ;
  • L’absence de listes d’émargement dans certains bureaux de vote ;
  • L’absence d’isoloirs ou la présence d’isoloirs non-conformes dans de nombreux centres et bureaux de vote ;
  • Le défaut d’identification claire de l’urne des locales et celle des législatives dans certains bureaux de vote ;
  • Le démarrage très tardif du scrutin dans certains bureaux de vote ; les comportements individuels de certains candidats et de leurs partisans ;
  • La délivrance irrégulière et abusive des procurations par les commissions électorales en violation des dispositions du code électoral ;
  • L’intrusion de candidats dans les bureaux de vote ;
  • Les actes de violence orchestrés dans certains centres et bureaux de vote à l’exemple de la destruction du matériel électoral ;
  • Le remplacement de nombreux scrutateurs régulièrement formés par des personnes sans expérience ni connaissance des dispositions du Code électoral ;
  • L’obstruction à la mission de contrôle de l’ACER par certains présidents de bureaux de vote.

Outre les dysfonctionnements, le président a mentionné les graves irrégularités qui ont empêché le déroulement du scrutin dans certains sièges et bureaux de vote.

Par ailleurs, sans préjudice d’éventuels recours devant la Cour Constitutionnelle et les tribunaux administratifs, l’ACER recommande au ministre de l’Intérieur, président de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER), l’annulation et la reprise du scrutin dans les circonscriptions électorales suivantes :

  • Province de l’Estuaire : 1er arrondissement de Ntoum, siège unique – 2ème arrondissement de Ntoum, bureau de l’école catholique.
  • Province du Haut-Ogooué : Département de Leconi-Lekori, 1er siège.
  • Province de la Nyanga : Département de la Douigny, 2ème siège.
  • Province de l’Ogooué-Lolo : Département de la Lombo-Bouenguidi, 2ème siège centre de vote de Dienga – Département de Mulundu, 1er siège, bureau de vote de Pahon Pira.
  • Province du Woleu-Ntem : Département du Haut-Ntem, 2ème siège, bureaux de vote des villages Ongo’o et Meyo.
  • Etranger : 2ème siège, Zone Europe-Amérique-Asie-Océanie.

Pour le président Wenceslas Mamboundou, les incidents recensés relèvent davantage de défaillances organisationnelles et de comportements individuels répréhensibles que d’une volonté coordonnée de fraudes électorales. Ces dysfonctionnement, identifiés et documentés, feront l’objet d’analyses approfondies afin d’améliorer l’organisation des prochaines élections électorales, notamment le second tour des élections législatives.

S’agissant des différents incidents enregistrés, le président de l’ACER a tenu à rappeler aux candidats et aux électeurs que le Code électoral prévoit des voies de recours en cas de contestation, à l’effet de rétablir l’équité électorale. Ces recours sont exercés immédiatement après l’annonce des résultats par le ministre de l’Intérieur, auprès de la Cour constitutionnelle pour l’élection des députés et auprès des tribunaux administratifs pour l’élection des membres des Conseils départementaux et municipaux.

Poursuivant son propos, le président de l’ACER, a indiqué : « En outre, le Code électoral prévoit à l’encontre des délits électoraux des peines d’amendes allant de 500.000 à 5.000.000 de F CFA et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. L’ACER porte solennellement connaissance des commissions électoraux ayant délivré des procurations, en violation des dispositions légales en vigueur, ainsi que des candidats, des électeurs et des tiers ayant détenu ou fait usage de procurations frauduleuses dans l’intention manifeste de fausser la sincérité du scrutin, qu’ils feront l’objet de poursuites judiciaires. Il en sera de même pour les auteurs de destruction du matériel électoral, d’acte de vandalisme et de voies de faits. »

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