Les membres de différents corps judiciaires autour du Président de la République, pour une photo de famille.
Par Annie Mapangou
Le président du Conseil d’État, Andréa Apoungou veuve Amvane a présidé la cérémonie d’audience solennelle, pour marquer le démarrage effectif des activités de l’année judiciaire 2025-2026, dans la salle apparat du Palais de justice de Libreville, ce lundi 6 octobre 2025.
Après la cérémonie solennelle d’installation du premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, cette cérémonie solennelle marquant close l’année judiciaire 2024-2025 et ouvrant celle de l’année 2025-2026, la présidente du Conseil d’État a présidé cet événement, en présence du président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil Supérieur Magistrature, Brice Clotaire Oligui Nguema ; du Vice-président de la République ; du Vice-président chargé du Gouvernement ; du président du Sénat ; du président de l’Assemblée nationale ; du président de la Cour Constitutionnelle; du président du Conseil Economique, Social,
Environnemental et Culturel ; du ministre de la Justice Gardes des Sceaux, des membres du Gouvernement ; du Gouverneur de la Province de l’Estuaire ; du Maire de la Commune de Libreville ; des Ambassadeurs et des Représentants des Institutions Internationales ; des présidents des Autorités Administratives Indépendantes ; de l’Archevêque Métropolitaine de Libreville ; du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ; du président de la Chambre des Notaires ; du président de la Chambre des Huissiers de Justice et des invités.
Le président du Conseil d’État a d’abord relaté quelques faits marquants de l’année judiciaire qui vient de s’écouler. « Sur le plan organique, par l’adoption par référendum de la Loi n002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise, ce qui implique une actualisation de nos différents textes organiques, notamment : L’ordonnance n°00026/2018/PR/2018 du 11 aout 2018 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, ratifiée : La loi n°009/2019 du 5 juillet 2019 portant organisation de la Justice en République Gabonaise ; l’ordonnance n°011/PR/2021 du 6 septembre 2021 portant loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; la loi n°008/2019 du 05 juillet 2019 fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. »
La rentrée judiciaire (1) s’est effectuée devant une forte assistance (2).
Cependant, le Corps judiciaire rappelle l’impérieuse nécessité d’adapter le cadre légal aux réalités actuelles et à l’évolution de la société.
Poursuivant son propos, le président du Conseil d’État a relevé ce qui suit : « Sur le plan fonctionnel, le Corps Judiciaire note avec satisfaction: la mise en place effective du Tribunal de Première Instance de NTOUM ; la tenue des sessions criminelles ordinaires ; celles-ci doivent se poursuivre de façon régulière en vue non seulement de désengorger les prisons, mais aussi dans le cadre du respect des droits élémentaires de la personne humaine et, la tenue des Conseils de discipline des Magistrats. »
S’agissant des activités juridictionnelles, Andréa Apoungou veuve Amvane a déclaré que « Le rendement des juridictions est en baisse comparativement à l’année judiciaire 2023-2024. Cela est principalement dû aux perturbations liées aux grèves des Magistrats et des Greffiers ainsi que leur implication dans l’organisation des élections référendaires et présidentielles. »
Selon le rapport des inspections, depuis octobre 2024, l’ensemble des juridictions a reçu au total 27 605 nouvelles procédures contre 36 749 l’année dernière, soit: Hautes Cours : 1 728 ; Cours d’Appel : 3 705 et Tribunaux : 22 172.
De ce fait, ces nouvelles procédures se sont ajoutées à celles anciennement pendantes. Ce sont ainsi 26 118 dossiers qui ont été traités contre 33 745 1’année dernière, soit: Hautes Cours : 898 ; Cours d’Appel : 2 630 et Tribunaux : 22 590.
Outre ces différentes procédures, il y a également eu l’important contentieux de candidature réglé par les tribunaux administratifs.
C’est ce que nous pouvons retenir comme activités de l’année judiciaire antérieure par rapport à l’ensemble des juridictions durant l’année judiciaire écoulée.
Le président du Conseil d’État a tenu à encourager la poursuite du dialogue social entrepris avec le Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG), ainsi que le Syndicat national des greffiers du Gabon (SYNAGREF), afin de rechercher et de trouver les solutions les plus adaptées aux préoccupations exprimées.
«Cette nouvelle année judiciaire s’ouvre dans un contexte particulier, en raison des élections locales qui viennent de se dérouler. A ce titre dans le cadre du contentieux des élections des membres des conseils départementaux et des Conseils municipaux, des recours vont être enregistrés au sein des tribunaux administratifs, c’est l’occasion de nous souvenir que le Juge accomplit son office en étant persuadé que son seul rempart réside dans le strict respect de son serment, il s’est engagé à remplir ses fonctions en faisant preuve de probité et sérieux et en respectant scrupuleusement la loi. » A-t-elle précisé.
Lors de la cérémonie de rentrée judiciaire 2025-2026 (1).
