Les Magistrats de la Cour de Cassation doivent se prononcer sur «les jugements et les arrêts dans leur conformité à la norme objective et obligatoire» !
Annie Mapangou
Le Premier président de la Cour de Cassation, Julienne Olga Nzamba Massounga épouse Tchikaya a présidé la cérémonie d’installation des Magistrats promus, ce vendredi 11 octobre 2024, à la salle d’apparat du Tribunal de 1ère instance de Libreville, en présence des Secrétaires généraux du ministère de la Justice, Gardes des Sceaux et de la réforme et des institutions, des chefs des hautes cours et des membres du corps judiciaire.
Cette audience d’installation des Magistrats du siège et du parquet s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi organique n°008/2019 du 04/07/2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Ainsi, ces magistrats nouvellement affectés au sein d’une juridiction sont installés, avant leur prise de fonction.
Parmi les magistrats promus, il y a trois procureurs généraux : Edith Christiane Mvou Loubamono, Jean Marie Tebangoye et Kassa Moussodou. deux présidents de Chambre : Raphaël Tsitsaba, François de Paul Meye Me Ndong. trois Conseillers : Corinne Andjembe épouse Ndjambou, Alain Roch Ndanga Manboka et Lynda Sylvianne Nzah Bekale. Et enfin deux Avocats généraux : Jean Bedel Moussodou Moundounga et André Patrick Roponat.
Le procureur général prés la Cour de Cassation, Bosco Alaba Fall, a déclaré dans ses réquisitions en s’adressant aux magistrats promus que: « Le Conseil Supérieur de la Magistrature en vous nommant dans ces fonctions a su reconnaître vos qualités humaines et professionnelles. En somme, c’est juste une récompense pour votre présionisme et votre devoir d’être. La Cour a besoin de vos talents et la richesse de vos parcours professionnels, j’en suis persuadé que c’est un atout pour notre institution.»
De son côté, le président de la Cour de Cassation dans son mot circonstanciel a tenu à rappeler que : « La Cour de Cassation constitue la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire. Elle n’est en rien un 3ème degré de juridiction, car elle n’est pas amenée à trancher le litige qui se présente devant elle. La Cour de Cassation est la gardienne du droit. Son rôle réside essentiellement dans le fait de vérifier que les règles de droit furent appliquées de façon adéquate aux faits qui ont, pour leur part, été souverainement appréciés par les juridictions de fond… Au regard de la particularité de cette juridiction, l’on peut considérer que le Magistrat qui accède nouvellement à la Cour de Cassation peut être vu comme quelqu’un qui aborde un nouveau métier, du fait qu’il aura désormais à se prononcer sur les jugements et les arrêts, dans leur conformité à la norme objective et obligatoire.»
Signalons que ces Magistrats ont été promus lors du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 14 août 2024.
