Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, entouré de ses membres: pour l’examen de tous les dossiers.
Par AN (Source : Com CC)
Encadrés par les dispositions du Code électoral, la phase des recours en contestation des résultats du second tour des élections législatives annoncés par le ministre de l’Intérieur, vient de s’achever. Une permanence de dix jours a été assurée par le Greffe de la Cour Constitutionnelle.
Durant ce laps de temps, candidats et formations politiques se sont succédé, pour déposer leurs recours remettant en cause la régularité du scrutin du 11 octobre 2025.
En effet, conformément à l’article 353 du Code électoral, «la Cour Constitutionnelle est seule compétente pour statuer sur les réclamations afférentes aux élections du Président de la République, des députés, des sénateurs et des opérations de référendum».
Notons avec le dernier alinéa de l’article 354, «que les réclamations introduites avant l’annonce des résultats définitifs par le ministre de l’Intérieur sont irrecevables».
«Les résultats de l’élection des députés à l’Assemblée nationale relatif au scrutin du 11 octobre 2025, ayant été annoncés par le ministre en charge de l’Intérieur le 13 octobre courant, le Greffe de la Cour Constitutionnelle a ouvert une permanence pendant dix jours consécutifs, en vue de recevoir et d’enregistrer des recours», a déclaré un responsable du Greffe.
Avant de préciser qu’à ce jour, 22 octobre 2025, le Greffe de la Cour Constitutionnelle a enregistré plus de dix recours en annulation des résultats de députés.
Après cette étape, place désormais à l’examen de l’ensemble des contentieux. Une phase déterminante pour les membres de la Cour Constitutionnelle qui, dans ce contexte, disposent d’un délai de deux mois, pour statuer sur toutes les affaires.
«Apres avoir enregistré sur ces recours, les greffiers de la Cour Constitutionnelle, mettront en forme tous ces dossiers qui seront soumis aux Juges constitutionnels qui, à leur tour, vont examiner ces recours dans un délai de deux mois maximum, à compter de la date de l’enregistrement dudit recours au Greffe pour les parlementaires», indique l’article 357 du Code électoral. Et à l’issue de cet examen la Cour Constitutionnelle procèdera à la proclamation des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale».
A la Cour Constitutionnelle, le contentieux électoral suit donc son cours. Son épilogue interviendra lors de la proclamation des résultats définitifs.
Le Président de la Haute juridiction de la République, Dieudonné Aba’a Owono.
