Par Annie Mapangou
La Coordination de la Société civile pour le référendum constitutionnel du 16 novembre 2024, au Gabon, s’est réunie, ce mercredi 23 octobre 2024, au Conseil économique, social et environnemental (CESE) autour d’une concertation nationale regroupant les principaux acteurs Non étatique du Gabon pour faire une déclaration commune de la société civile.
C’est dans un esprit de concertation et de responsabilité citoyenne, que les membres de la société civile gabonaise ont tenu à saluer la publication du projet de Constitution qui sera soumis à l’approbation des citoyens lors du prochain référendum constitutionnel prévu le 16 novembre 2024.
Cette déclaration, lu par l’Honorable Pepecy Ogoulinguende, médiatrice de paix de la CEEAC et présidente de l’ONG Malachie mentionne des avancées significatives énumérées en sept points.
- Renforcement de la démocratie pluraliste et participative : Le projet de constitution prévoit ainsi de manière claire, les mécanismes visant à garantir une participation plus active des citoyens dans la vie politique du pays.
- Institutionnalisation du rôle de la société civile : Ce projet de constitution consacré sa place en tant qu’acteur majeur dans le processus de développement durable et définit son rôle, se conférer à l’annexe du décret N°0408/PR/MIS du 21 octobre 2024, soumettant un projet de constitution à un référendum.
- Promotion des droits sociaux, économiques, environnementaux, culturels et cultuels : La nouvelle loi suprême consacre des dispositions en la matière, notamment à l’article 36 qui stipule : « L’État garantit à tous les citoyens l’égal accès aux emplois et services publics, sans distinction de sexe, d’appartenance ethnique, politique, religieuse ou idéologique. L’État garantit aux personnes vivant avec un handicap, l’égal accès aux emplois et services publics. Il a le devoir de veiller, au seuil de l’Administration, au respect des principes d’éthique, de déontologie, de performance, de transparence et de recevabilité, gage du développement harmonieux et durable du pays. »
- Consécration de l’inclusion des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap dans la gouvernance : Article 15, alinéa 2, déclare : « Tout citoyen gabonais est électeur et éligible dans les conditions fixées par la loi. Il doit pouvoir participer à la gestion des affaires publiques soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants élus. L’État garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ainsi qu’aux responsabilités politiques et professionnelles. »
- Modernisation des institutions : Le projet de constitution institue un mécanisme d’alternance au pouvoir par limitation du nombre de mandats, l’interdiction des membres de la famille du président sortant de briguer un mandat à la suite du sien.
- Promotion des droits humains et des libertés publiques : La nouvelle loi suprême érige en normes constitutionnelles, les dispositions qui étaient contenues dans l’article premier de la constitution de 1991. Les droits et les libertés voient leur valeur juridique renforcée. Il s’agit des principes universels relatifs à la dignité humaine, l’égalité de tous devant la loi, la liberté d’expression, et la liberté d’association.
- Stabilité politique et cohésion nationale : Elle est assurée non seulement par les intangibilités, mais et surtout par les incompatibilités dans l’exercice de certaines fonctions. L’article 47 stipule : « Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction publique et activité privée à caractère lucratif. »
Au terme de cette déclaration, la société civile invite l’ensemble des citoyens à porter une attention soutenue à ce projet constitutionnel, innovant qui, sera soumis à l’examen final du peuple souverain puisqu’il représente un tournant historique pour l’avenir démocratique de notre nation.
Georges MAPAGA, président exécutif national du Réseau des Organisations libres pour la société civile de la bonne gouvernance (ROLBG) au Gabon a pour sa part indiqué que : « Effectivement, nous avons contribué à la mise en place de la Coordination de la société civile pour le référendum constitutionnel qui est l’instance faîtière des organisations citoyennes de la société civile, en appuie au processus politique, constitutionnel notamment le référendum constitutionnel. Nous avons décidé d’unir nos forces avec l’ensemble des organisations de la société civile, du secteur de la démocratie des droits de l’homme afin que celles-ci, en toute conscience et en toute responsabilité prennent la mesure des évolutions constitutionnelles, consacré par la proposition Constitutionnelle. Nous avons tenu à donner cette conférence de presse justement pour donner notre position. Nous avons fait une analyse critique et objective de ce projet Constitutionnel, nous avons constaté qu’il a des évolutions, une tendance positive sur des questions fondamentales. Nous avons examiné cette constitution sur la base des droits civils et politiques. Donc, de l’espace civique. A cet effet, 3 droits fondamentaux sont reflétés dans cette constitution : le droit d’expression, le droit de réunion pacifique et le droit d’association… C’est une victoire pour les défenseurs des droits de l’hommes, pour les défenseurs de la démocratie que nous sommes… La société civile devient donc un acteur constitutionnel, reconnu constitutionnellement dans l’accompagnement, dans le suivi et évaluation des politiques publiques, c’est encore une évolution notable…»
Après analyse, cette Coordination constate que cette nouvelle constitution répond aux attentes des populations, aux attentes sociale. Et, la constitution consacre l’appartenance des ressources du pays au peuple gabonais. Donc, elle contient des aspects positifs bien qu’il demeure un certain nombre de défis à relever, ladite Coordination est confiant du fait que nous allons vers le progrès, les améliorations et souhaite que la population s’en approprie, prenne conscience qu’il a une opportunité avec cette constitution pour faire évoluer le pays vers les standards internationaux.
De son côté, Pepecy Ogoulinguende, député de la Transition, a déclaré : « Le fait de retrouver ces dispositions dans la constitution, nous donne encore la force de continuer et, remercions les plus hautes autorités de la République. C’est le fruit d’un grand plaidoyer qu’il s’agisse des femmes et de la société civile. Je voudrais également saluer la convergence, la synergie, l’action de près de 500 organisations qui ont répondu à l’appel de la Coordination, pour qu’ensemble nous puissions jouer un rôle, une partition concertée. Surtout prendre conscience de tous ces acquis, qu’il s’agisse des droits civils, politiques, sociaux, économiques, environnementaux, culturels et cultuels… Nous avons demandé aux uns et aux autres de prendre le temps de lire cette constitution et nous allons nous retrouver pour voir quelle est la position commune que nous allons adopter… On sent une sorte de détente dans les relations, le fait qu’on est consacré vraiment l’égalité entre les hommes et les femmes qu’il s’agisse des mandats électoraux que les fonctions politiques, les responsabilités politiques et professionnelles. Donc, pour nous, c’est un moment historique et, nous devons continuer avec cette vision positive de la Transition… »
En ce qui concerne les perspectives, cette Coordination mettra en place son plan opérationnel pour sa participation active dans la campagne référendaire et au sein des organes de gestion des élections, en collaboration avec l’administration et toutes les parties prenantes aux processus électoraux, conformément aux recommandations du Dialogue national inclusif (DNI).
Pour la société civile, ce texte marque une avancée significative dans le renforcement de la démocratie, des droits fondamentaux et des libertés publiques dans notre pays.
Retenons que la Coordination de la société civile pour le Référendum Constitutionnel du 16 novembre 2024, se prononcera le 05 novembre prochain, à la veille du lancement officiel de la campagne du Référendum Constitutionnel sur son engagement dans la campagne référendaire en toute responsabilité et connaissance de cause.
