Guy-Roger Mombo, président du Réseau national pour la Promotion de la santé reproductive des Adolescents et des jeunes (RENAPS/AJ) au centre, entouré de Frédéric Mba Bibang, Porte-parole des OSC (gauche) et la présidente du Réseau national des femmes médiatrices du Gabon (RENAFEM-GA), Elisabeth Ngoua Mbina.
Par Annie Mapangou
Les organisations de la Société civile (OSC) se sont retrouvées ce samedi 22 novembre 2025, à l’Immeuble ABC mall au quartier charbonnages pour la mise en place du Conseil économique, sociale, environnemental et culturel (CESC), en présence de plusieurs leaders des différentes associations.
Les OSC se sont réunis conformément à la loi organique en vigueur du CESEC qui reconnaît 5 groupes pour un total de 99 membres à savoir : le Groupe Etat (15 membres nommés par le président de la République) et le reste des membres désignés par leurs pairs au sein de leur groupe, notamment celui des collectivités locales (18 membres) ; d’Associations (16 membres) ; celui des salariés (25 membres) et enfin, celui du patronat (25 membres). Et, les leaders ont fait des observations au regard de l’article 152 de la Constitution et de l’arrêté que le ministre de la Réforme et des relations avec les Institutions a publié le 17 novembre 2025 définissant le programme de renouvellement du CESEC.
A cet effet, le Porte-parole des OSC, Frédéric Mba Bibang a expliqué que : « Les conditions fixées par le ministre de la réforme pour postuler ne cadre ni avec la loi organique du CESEC et encore moins avec les dispositions de la Constitution. La loi organique et la Constitution parlent de la désignation par les pairs de chaque groupe et non de soumission de dossier de candidature au ministre de la réforme sous le format précisé par cet arrêté. »
Selon le porte-parole les OSC souhaitent travailler dans le sens d’avoir un CESEC moins politisé et plus proche des populations. C’est d’ailleurs dans ce cadre que les leaders des OSC se sont réunis pour désigner leurs représentants conformément à la loi organique tout en identifiant ceux de la Société civile pouvant être nommés par le président de la République conformément à l’article 152 de la Constitution en vigueur.
L’article 152 de la Constitution gabonaise stipule : « Sont membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel pour un mandat de cinq ans renouvelables :
- Les cadres supérieurs de l’Etat nommé par décret ;
- Les organisations de la société civile dans les domaines économique, social, environnemental et culturel nommés par décret du président de la République ;
- Les représentants des collectivités locales, des ONG, des organisations des sociétés civiles désignées par leurs pairs ;
- Les représentants des syndicats autonomes, des confédérations syndicales, des associations, des acteurs culturels, des groupements socioprofessionnels les plus représentatifs, élus par leurs groupements d’origine, après quitus des autorités compétentes, et des représentants des confessions religieuse et des cultes ;
- Les représentants des artisans désignés par leurs pairs ;
- Les représentants des Gabonais établis à l’étranger désignés par les institutions représentatives reconnues par l’Etat ;
- Les représentants des populations autochtones désignés par leurs pairs. »
« En cas de décès, de démission d’un membre ou de perte de qualité dans son secteur d’origine, le suppléant du membre concerné achève le mandat commencé. »
Cependant, l’Arrêté N° 811/MRRI fixant les missions et la composition du Comité d’organisation des élections des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel stipule que :
Article 1er : Le présent arrêté, pris en application de l’article 152 de la Constitution fixe les missions et la composition du comité d’organisation des élections de certains membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC).
Article 3 : Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre de nationalité gabonaise ;
- Appartenir à un syndicat, à une association, à une organisation non gouvernementale, à un groupement socio-professionnel, à une profession libérale ou à une organisation artisanale ;
- Etre légalement déclaré depuis au moins cinq ans ;
- Ne pas être dans l’un des cas d’incompatibilité prévus par les dispositions des textes en vigueur.
Article 4 : A peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidatures doivent comporter le quitus des ministères sectoriels.
Toute confédération ou syndicat autonome présentant un candidat à l’élection du Conseil économique, social, environnemental et culturel, ne doit pas faire l’objet d’une scission de fait ou d’appartenance.
L’Arrêté N° 812/MRRI portant modalités de désignation des membres du Conseil Economique et Social, Environnemental et Culturel fixe les règles de désignation des membres du Conseil ainsi qu’il suit en son article 2 :
- La désignation des membres par décret du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
- La désignation des membres par les pairs ;
- La désignation des membres par voie d’élection.
Article 3 : Sont concernés par la désignation par décret, les membres ci-après :
- Quinze (15) membres représentants les cadres supérieurs de l’Etat ;
- Six (6) membres représentants les organisations de la société civile dans les domaines économique, social, environnemental et culturel.
Article 4 : Les membres cités à l’article 3 sont sélectionnés à partir d’une liste d’aptitude transmise par les entités concernées au ministère en charge des relations avec les Institutions.
Ils sont choisis parmi les : Administrateurs civils, Administrateurs économiques et financiers, Cadres de l’Administration publique ou privée, Magistrats, Inspecteurs des services, Enseignants chercheurs, Ingénieurs, Journalistes, Diplomates, Officiers des forces de sécurité et de défense, Chefs de petites et moyennes entreprises, Responsables d’Associations ou organisations Non Gouvernementales (ONG).
Les candidats doivent constituer un dossier comprenant :
- La copie de la pièce d’identité du candidat ;
- La présence au poste datant d’au moins trois (3) mois (pour les fonctionnaires) ;
- L’attestation d’emploi (pour les cadres du privé et parapublic) ;
- La présence au corps (pour les forces de sécurité et de défense) ;
- Le curriculum vitae ;
- La quittance fiscale 2024 (pour les chefs d’entreprise) ;
- Le relevé d’identité bancaire de l’organisation (pour les responsables d’association et ONG) ;
- Le bilan d’activité des trois (3) derniers exercices authentifiés par une instance selon les statuts par les responsables d’Associations, d’ONG et de Groupement socioprofessionnels.
Par ailleurs, la liste des pièces à vérifier pour les membres désignés par voie d’élection uniquement pour les associations et ONG doit être composé de :
- La lettre de motivation adressée au ministère en charge de Relations avec les Institutions ;
- La copie de la pièce d’identité du candidat ;
- La copie du récépissé de dépôt de l’organisation datant d’au moins cinq (5) ans ;
- L’extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- Le curriculum vitae ;
- Le relevé d’identité bancaire de l’association ou de l’ONG ;
- Le Procès-verbal d’habilitation de candidature par l’association ou de l’ONG ;
- Le bilan des trois (3) dernières années d’exercices authentifiées par l’instance dédiée selon les statuts ;
- La localisation du siège social de l’organisation professionnelle d’employeurs et de travailleurs, de groupements socioprofessionnels et, des artisans (contrat de bail ou titre de propriété).
Poursuivant son propos, Frédéric Mba Bibang a ajouté que « … dès ce lundi 24 novembre 2025, une délégation des organisations de la Société civile ici présentes se rendra du côté du ministère de la Réforme et des relation avec les Institutions pour apporter ses contributions au ministre afin que les observations soulevées à travers son arrêté du 17 novembre 2025 soient prises en compte et ce qui doit être corrigés le soit afin de garantir la sincérité et surtout la conformité de ce renouvellement. »
Les OSC rendront public les choix portés sur les cadres de l’Etat issus de la Société civile et les acteurs de la Société civile pouvant être nommés par le président de la République conformément à l’article 152 de la Constitution au terme de leurs travaux. Sa mise en place étant fixée au 13 décembre 2025. La Société civile à réaffirmer une fois de plus sa volonté à accompagner les autorités dans le processus de mise en place du CESEC, tout en veillant à une non politisation de la maison de la Société civile afin d’avoir une telle Institution technique, scientifique et proche des réalités des populations afin de convenablement jouer son rôle d’outil technique du peuple au service du Gouvernement et du Parlement.
