Une vue de l’assistance. En médaillon, le deuxième vice-président du CESEC, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso.

Par Annie Mapangou

Réunis à Libreville pendant deux jours, plus de cinquante organisations, réseaux, plateformes et experts ont travaillé sur le texte qui doit remplacer la loi de 1962 encadrant les ONG. Le Comité de pilotage pour la restructuration de la société civile gabonaise (COP-RESOC) a clôturé l’atelier jeudi 5 novembre 2026.

«Il n’y a pas de démocratie participative forte sans une société civile forte, libre, organisée et responsable, au service de l’intérêt général. C’est cela, la force du Gabon de demain», a plaidé le coordonnateur général du COP-RESOC, Frédéric Mba Bibang.

Deux jours de travaux, plus de cinquante contributions

C’est à la Maison des acteurs non étatiques (MANE), au quartier Louis, dans le 1er arrondissement de Libreville, que s’est refermé l’atelier consacré à l’avant-projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des organisations non gouvernementales.

La deuxième journée a été consacrée à la restitution des travaux menés en commission, autour de trois thèmes :

1-le cadre juridique et le statut des ONG ;

2-l’organisation, le fonctionnement et le contrôle ;

3-la feuille de route et la stratégie de plaidoyer.

Participants et experts ont ainsi apporté leur pierre à un texte censé protéger, responsabiliser et renforcer la société civile gabonaise. Ils l’ont fait en présence du deuxième vice-président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, initiateur de la loi. Portée sous la Transition, celle-ci a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale de la Transition le 16 mai 2025.

Le vice-président du CESEC a rappelé aux participants que ce texte n’est pas une loi contre la société civile, mais une loi pour elle, pensée avec elle et pour elle.

Une loi de 1962 qui ne répond plus aux réalités

Pourquoi une telle urgence ? Parce que les associations et les ONG sont encore régies par la loi n° 35/62 du 10 décembre 1962. Vieille de plus de soixante ans, elle ne correspond plus aux réalités du terrain, aux exigences de transparence ni aux standards internationaux. Le constat est sévère :

-des organisations fragiles, sans véritable protection légale ;

-des difficultés d’accès aux financements et aux partenariats ;

-un manque de reconnaissance institutionnelle ;

-un contrôle flou, qui ouvre la porte à l’arbitraire comme au laxisme.

Pourtant, la société civile est présente partout : dans les quartiers, les écoles, les centres de santé et les villages. Elle porte la voix des sans-voix, alerte et accompagne l’État là où il ne peut pas agir seul. Sans outils juridiques adaptés, elle ne peut être pleinement responsable dans un cadre transparent, ni participer au développement du pays avec une place garantie dans le dialogue avec l’État.

Protéger sans étouffer

L’avant-projet de loi veut protéger sans étouffer, contrôler sans museler et responsabiliser sans exclure. Dans cet esprit, le texte prévoit :

-un statut clair et sécurisé pour les ONG ;

-les avantages fiscaux et douaniers pour renforcer leur action ;

-des mécanismes de contrôle justes et équilibrés ;

-un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement et les ONG, pour que le dialogue ne soit plus occasionnel, mais institutionnel.

Cap sur le plaidoyer

Le coordonnateur général a remercié son partenaire, l’Union européenne (UE), ainsi que les organisations, les experts et l’ensemble des participants pour leur mobilisation, qui a contribué à la réussite de l’atelier.

La validation de l’avant-projet est désormais acquise. Place maintenant à la feuille de route et à la stratégie de plaidoyer, elles aussi validées. Elles serviront à porter la voix de la société civile jusqu’à l’adoption définitive du texte.

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