Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Ntoum, Roger Darnel Nguema Ondo.
Par Annie Mapangou
Dans le cadre des activités liées au Village du Service public, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Ntoum, Roger Darnel Nguema Ondo, a fait une communication relative à la présentation sur l’état civil dans le contexte de la transformation numérique des actes judiciaires.
«La digitalisation de l’état civil va permettre d’accélérer les délais de traitement des dossiers d’état civil, sécuriser les jugements contre la falsification, le doublon, les pertes d’archives, centraliser les données d’état civil dans une base nationale unique et connecter les juridictions et autres acteurs. C’est-à-dire connecter les juridictions de la DGDI, les juridictions du ministère, les juridictions des centres d’état civil…», a indiqué le Procureur de la République près le Tribunal de Ntoum, Roger Darnel Nguema Ondo.
Le Procureur de la République a été précis: «J’ai eu l’honneur de faire une présentation ce matin sur la digitalisation du système d’état civil par l’administration de la justice. Dans un premier temps, nous avons présenté la procédure classique du traitement des dossiers d’état civil en juridiction. Du dépôt de la requête jusqu’à la délivrance du jugement.»
Le Magistrat a par la suite donné des éclaircissements sur le dérouler de cette procédure: «La digitalisation partira du dépôt du dossier qui sera intégré dans le système de numérisation, ensuite la digitalisation et on pourra avoir des archives numériques. A la longue, l’objectif c’est d’avoir non seulement l’archivage physique, c’est-à-dire avec des registres qui ne vont pas disparaître, mais mieux encore, la digitalisation permettra d’avoir un archivage numérique.
«Les dossiers seront sécurisés avec des portails où les usagers pourront consulter les jugements en ligne. Ils pourront également faire des demandes en ligne. C’est un peu ce que nous avons présenté pour montrer que la justice n’est pas restée en marge de la digitalisation », a-t-il précisé.
Selon Roger Darnel Nguema Ondo, ce projet sera bénéfique pour tous: «Si vous allez dans un tribunal, votre décision a été rendue il y a 10 ans, on va vous demander de repasser, parce qu’il faudra procéder à la fouille. Or, la digitalisation va vous permettre, en un temps record, au moment où vous demandez à l’usager, à ce moment également, qu’on peut vous délivrer. Le facteur temps sera réduit.»
L’orateur a également abordé le rôle que la Mairie va jouer dans la digitalisation: « A la longue, le système d’état civil sera géré par les tribunaux. Mais la digitalisation, le projet digital Gabon, va permettre de connecter tous les acteurs qui interviennent sur le système d’état civil. Ça veut dire que lorsque le jugement sera en ligne dans la juridiction, tout de suite, il est transmis au centre d’état civil, lorsqu’il y a une connexion entre les deux. A l’instant, le maire va voir qu’il y a une décision qui a déjà été rendue par le tribunal, Cela lui permet de délivrer un acte de naissance là-bas sur place. Il n’a plus besoin de vérifier si c’est véritablement le tribunal, ainsi de suite, parce que tout de suite, lorsqu’il va vérifier en ligne, il saura que c’est un acquis authentique parce qu’il figure sur la page du tribunal ou de la justice.»
Notons que pour cette présentation, la justice veut partir de la gestion classique du traitement des dossiers d’état civil, pour le système de digitalisation, afin de rendre l’administration de la justice plus performante. Le tribunal rend les décisions, les jugements, et les jugements seront envoyés maintenant plus seulement sur la forme physique, mais on peut envoyer en ligne au centre d’état civil, à la mairie, et tout de suite. Lorsque la mairie reçoit, il établit l’acte de naissance, également numérique.
Ce projet de digitalisation est parti de la tenue du 21 au 24 novembre 2023 du Symposium du ministère de la justice, organisé sous le thème: « Réforme du système judiciaire.» Cette rencontre avait réuni plusieurs hommes de loi, entre autres les avocats, les magistrats, les huissiers, les juges constitutionnels, etc. Les échanges ont produit des recommandations en vue, d’améliorer le système du pays.
