Par Annie Mapangou
Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Hermann Immongault a invité les journalistes, lors de sa conférence de presse, ce samedi 25 janvier 2025, à son cabinet à prendre le temps de parcourir le texte du code électoral, d’appréhender ses dispositions permanentes et d’en faire des relais fidèles à travers leurs outils de communication, étant donné qu’il comporte des innovations.
Au nombre des innovations relevées dans ce nouveau code électoral, l’on note la forme de sa présentation qui est simple. Il est composé de 4 livres. Le premier est dédié aux dispositions communes ; le deuxième touche les dispositions spécifiques en ce qui concerne les élections du Président de la République, des Députés, des Sénateurs, des membres des Conseils locaux et des membres des Bureaux des conseils locaux, des opérations référendaires. Un autre livre touche les dispositions pénales et les contentieux. Alors que le dernier concerne les dispositions transitoires, diverses et pénales.
Pour ce qui est de la présentation des organes, nous notons que le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité a la compétence exclusive sur la préparation, l’organisation et l’administration des élections et du référendum (article 12); la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER) est l’outil opérationnel du ministère, pour coordonner les différentes phases de préparation, d’organisation et d’administration des opérations de vote. Il est mis en place avant chaque élection (article 15) ; l’Autorité du contrôle des élections et du référendum (ACER) est une autorité administrative et autonome non permanente. Elle a pour rôle de veiller à la bonne organisation matérielle des opérations électorales et référendaires, et de proposer les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. Cette autorité de contrôle s’assure du respect de la loi électorale, notamment la régularité et la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits (articles 30 et 31).
L’observation des opérations électorales et référendaires : la présence des observateurs est tolérée dans les bureaux de vote, avec limitation de temps (article 126).
Le vote des détenus : la loi prévoit désormais la possibilité pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et jouissants encore de leur droit de vote de prendre part au scrutin (article 114).
La candidature du ministre de l’intérieur: avec l’interdiction qui lui ait faite de se porter candidat à une élection politique dont il a la charge de l’organisation (article 76).
Les incompatibilités: la possibilité pour les magistrats, les agents des Forces de Défense et de Sécurité, les comptables publics principaux de se porter à l’élection du Président de la République, au renouvellement des deux (2) Chambres du Parlement post-Transition et au renouvellement des Conseils locaux et des bureaux des conseils locaux post-Transition.
Soulignons que l’adoption de ce Code électoral, selon le ministre de l’Intérieur et de la sécurité est le fruit d’un travail minutieux, d’une réflexion approfondie et d’un dialogue soutenu, d’abord au sein de la Commission nationale de rédaction, puis dans les deux (2) Chambres du Parlement où Députés et Sénateurs ont confronté les idées et ont voté à l’unanimité, avec un seul souci, celui d’être à la hauteur des attentes des Gabonais, avec une seule ambition, celle d’adopter un nouveau cadre d’exercice et d’expression du choix des compatriotes appelés en responsabilité élective dans notre pays.
