Par AN
Lors de son conclave de ce dimanche 05 janvier 2025 au Palais Rénovation sous la direction du Président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, le Conseil des ministres a pris acte de la communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, relative à la problématique de la torture et à l’engagement ferme des autorités nationales contre ces pratiques inhumaines.
Le Conseil a rappelé que le Gabon a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son protocole facultatif, respectivement les 8 septembre 2000 et 11 septembre 2010.
Que le 28 mars 2024, le Gabon a soumis son troisième rapport périodique sur la mise en œuvre de ces engagements internationaux, rapport qui fera l’objet d’une évaluation en mai 2025.
Enfin, le Conseil a souligné que les dispositions de l’article 11 de la nouvelle Constitution consacrent de manière explicite l’interdiction absolue de toutes formes de torture, ainsi que des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, réaffirmant ainsi l’attachement du Gabon aux principes fondamentaux des droits de l’Homme.
Désormais donc, tout policier, gendarme, militaire ou agent du B2 qui enfreindrait à cette disposition de l’article 11 de notre toute nouvelle Loi fondamentale, s’exposera à des poursuites judiciaires, n’est-ce pas Monsieur le ministre de la Justice ? Etant bien entendu, comme le disent eux-mêmes les agents des Forces de Défense et de Sécurité: Nul n’est censé ignorer la loi (Latin: Nemo jus ignorare censetu ou ignorantia juris non excusat).
