Par Annie Mapangou

 Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, Hermann Immongault, a fait une déclaration de presse, ce vendredi 11 juillet 2025, à son Cabinet de travail pour annoncer les grandes dates du calendrier électoral devant conduire au renouvellement des autres Institutions de la République, en vue d’intégrer pleinement la Vème  République dès janvier 2026.

«Notre pays s’apprête à organiser des élections d’une complexité indéniable. Dans la perspective de leur réussite, l’engagement de tous est une condition sine qua none. Le Ministère de l’Intérieur, tout autant que La Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum (CNOCER), entend pleinement se mobiliser pour un déroulement sans anicroches majeurs de ces scrutins.», propos du ministre de l’intérieur, Hermann Immongault, d’entrée.

C’est à l’issue de la promulgation, le 27 juin 2025 de textes majeurs comme la Loi sur la répartition des sièges de Députés et des sièges de Sénateurs, ainsi que la Loi sur les partis politiques, il importe d’indiquer que les grandes étapes du processus électoral jusqu’au scrutin du 27 septembre prochain, se déclinent comme suit :

MISE EN PLACE DE LA CNOCER: Cette exigence législative, contenue dans l’article 15 de la Loi organique n° 001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code Électoral en République Gabonaise, a été formalisée par deux textes :

1-L’Arrêté n° 002/MISD du 27 mai 2025 portant mise en place, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum pour les élections législatives, locales et sénatoriales de l’année 2025 ;

2-L’Arrêté n° 006/MISD du 08 juillet 2025 portant désignation des membres de la Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum pour l’élection des députés et l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux de l’année 2025.

Le mercredi 9 juillet 2025, la Cour Constitutionnelle a reçu solennellement le serment des douze membres qui composent la CNOCER.

RÉVISION DE LA LISTE ELECTORALE : Conscient des enjeux de ce scrutin, le Ministère de l’Intérieur informe les citoyens gabonais du démarrage le lundi 14 juillet 2025 de l’opération de révision de la liste électorale. En application des dispositions de l’article 48 du Code Électoral, et conformément à l’Arrêté n° 005/MISD du 08 juillet 2025 fixant la période de révision de la liste électorale, cette opération, d’une durée de 30 jours, se déroulera sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, du lundi 14 juillet au mercredi 12 août 2025, de 8h à 18h tous les jours ouvrables. Elle consistera à :

  • Inscrire les primo électeurs, c’est-à-dire, les citoyens ayant atteint la majorité électorale après la période exceptionnelle d’inscription sur la liste électorale de dix (10) jours achevée le 10 mars 2025 ;
  • Procéder au changement de centres de vote pour les citoyens qui le souhaitent ;
  • Radier de la liste électorale, les personnes décédées et celles qui ont momentanément perdu leurs droits de vote à la suite d’une décision de justice ;
  • Vérifier sur la liste électorale leurs informations pour les personnes déjà inscrites.

Il a également attiré l’attention sur deux situations, à savoir :

1-La première concerne la situation des personnes décédées et dont les noms figureraient encore sur les listes électorales.  Nous invitons les familles à le signaler aux commissions administratives d’enrôlement compétentes.

2-La seconde concerne l’inscription automatique sur la liste électorale des jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans et recensés dans le cadre du Numéro d’Identification Personnel (NIP), conformément aux dispositions de l’article 48, alinéa 6 du Code électoral.  Nous invitons ces compatriotes uniquement à choisir leur centre de vote sur la base d’un formulaire à renseigner auprès des équipes déployées dans les différents centres d’enrôlement.  Il n’est plus donc, pour eux, question de se faire à nouveau enrôler.

MISE EN PLACE DE L’ACER: L’appel à candidature lancé par le ministère de l’Intérieur, du 06 au 13 février 2025, à l’effet de choisir les neuf (9) membres de l’Autorité de Contrôle des Elections et du Référendum (ACER), avait permis de mettre en place cet organe lors de l’élection du Président de la République du 12 avril 2025. Au terme du mandat de ses neuf (9) membres, prévu le 12 juillet prochain, un nouvel appel à candidature sera lancé du 14 au 21 juillet 2025, conformément aux dispositions des articles 30 et suivants du Code Électoral.  Les compatriotes sélectionnés à l’issue de l’examen des dossiers par la CNOCER feront l’objet d’une nomination par Décret du Président de la République et prêteront serment devant la Cour constitutionnelle.

Le ministre a rappelé les conditions requises pour candidater. Donc, ne peuvent faire acte de candidature, que les personnalités remplissant les conditions ci-après :

  • Être de nationalité gabonaise ;
  • Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins quinze (15) ans ;
  • Être disponible durant une période de quatre (4) mois consécutifs et ininterrompus ;
  • N’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale ;
  • N’avoir jamais fait l’objet d’aucune sanction administrative ou civile assortie d’interdiction d’exercer une activité professionnelle temporairement ou définitivement ;
  • Jouir d’un bon état de santé ;
  • Avoir une formation, une qualification ou une expérience professionnelle en lien avec l’audit, le contrôle, la supervision de travaux, l’administration électorale, la pratique du droit, la science politique ou tout autre métier équivalent.

En revanche, ne peuvent être membres de l’ACER :

  • Les membres du Gouvernement ;
  • Les membres du Cabinet du Président de la République ;
  • Les membres d’un Cabinet ministériel ;
  • Les membres des Institutions constitutionnelles et de leurs cabinets ;
  • Les personnes exerçant un mandat électif ;
  • Les personnels et auxiliaires de commandement ;
  • Les personnes déclarées inéligibles en vertu du Code électoral ;
  • Les candidats aux élections ;

Toute autre personne régie par un statut spécial l’empêchant d’exercer d’autres fonctions.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS ÉLECTORALES LOCALES : Ces Commissions seront mises en place conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi organique portant Code électoral. La prestation de serment de ses membres et leur déploiement sur le territoire national et à l’étranger se fera au plus tard le 26 juillet 2025.  Il est à rappeler que le vote des Gabonais de l’étranger ne portera que sur les deux sièges de la circonscription de l’étranger, à savoir :

1 siège pour la Zone Afrique ; 1 siège pour la Zone Europe, Amérique, Asie et Océanie, conformément aux dispositions de la Loi 020/2025 du 27 juin 2025 portant répartition des sièges des Députés et des sièges des Sénateurs en République Gabonaise.

RÉCEPTION DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE : Conformément au Décret n°0293/PR/MISD du 11 juillet 2025 portant modification de certaines dispositions du décret n°0290/PR/MISD  du 07 juillet 2025 fixant la date limite et les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection des députés et l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux de l’année 2025, le dépôt des déclarations de candidatures est désormais fixé du 27 juillet au 07 août 2025, de huit (08) heures à dix-huit (18) heures, auprès de la Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum (CNOCER) et des commissions électorales locales.

Dans cette perspective, les candidats aux élections des Députés et membres des Conseils locaux pourront, dès le 27 juillet 2025, ainsi procéder au retrait des imprimés spéciaux auprès des entités ci-dessus mentionnées.

A l’issue de la période de réception des dossiers de candidatures, le processus menant jusqu’à la publication de la liste définitive des candidats est le suivant :

  • Du 8 au 10 août : Traitement des dossiers par les Commissions électorales locales ;
  • Du 11 au 13 août : Transmission des dossiers de candidature à la CNOCER, à l’ACER et à la Cour constitutionnelle/aux tribunaux administratifs de la juridiction ;
  • Du 14 au 16 août : Examen des dossiers par la CNOCER ;
  • Du 17 au 19 août : Période de recours auprès de la Cour constitutionnelle et des tribunaux administratifs ;
  • 27 août 2025 : Fin d’examen par la Cour constitutionnelle et les tribunaux administratifs des recours potentiels.

Toutes ces dates peuvent, bien évidemment, faire l’objet de modifications en tant que de besoin.

Par ailleurs,  Hermann Immongault a tenu à rappeler quelques dates importantes :

  • Du 17 au 26 septembre : campagne électorale pour le 1er tour de l’élection des députés et pour l’élection (tour unique) des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux.
  • 27 septembre : convocation du collège électoral pour le 1er tour de l’élection des députés convocation du collège électoral pour l’élection (tour unique) des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux.
  • Du 1er au 10 octobre 2025 : campagne électorale pour le 2nd tour de l’élection des députés.
  • 11 octobre 2025 : convocation du collège électoral pour le 2nd tour de l’élection des députés.

Soulignons que le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation a mis l’accent sur cinq points : la mise en place de la CNOCER ; la révision de la liste électorale ; la mise en place de l’ACER ; la mise en place des Commissions électorales locales et la réception des déclarations des candidatures.

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