Par Annie Mapangou
Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Hermann Immongault a tenu une conférence de presse, ce vendredi 25 octobre 2024, à son ministère pour parler du processus de déroulement de la constitution fixé au 16 novembre 2024.
A la suite du Dialogue national inclusif (DNI), de la rédaction de l’avant projet de constitution, la mise en place d’une assemblée constituante pour son examen, vu son adoption en Conseil des ministres en sa séance du 17 octobre 2024, ce texte de loi sera soumis au référendum le 16 novembre 2024.
C’est un ministre de l’Intérieur particulièrement à l’aise et maitrisant parfaitement son sujet qui s’est présenté aux journalistes pour expliquer comment son département organise le prochain Referendum Constitutionnel. Etant une élection, il y a dispositions qu’il convient de prendre et de respecter.
Dans son mot introductif, le ministre de l’intérieur et de la sécurité a relevé que «les Gabonaises et les Gabonais feront le collège électoral, se déplaceront pour accomplir un devoir citoyen, majeur et inédit. L’histoire politique de notre pays depuis l’indépendance nous aura pu produire une seule et unique fois à ce mode de consultation populaire, à savoir 1995. C’est donc, dire tout l’intérêt d’une participation que nous appelons la plus massive possible. »
Selon Hermann Immongault toutes les initiatives prises par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le sont en respect des dispositions légales en lien avec le référendum. «Notre bréviaire demeure la loi 7/96 du 12 mars 96, portant dispositions communes à toutes les élections politiques récemment modifié par la loi 19/2024 du 05 août 2024. C’est en cela que j’invite l’ensemble des acteurs du référendum à prendre toutes les mesures afin que cette exercice démocratique se déroule dans le respect tout strict de ladite loi et des règlements qui encadrent son organisation.»
L’orateur a fait savoir que pour organiser ce référendum Constitutionnel quatre-vingt-neuf Commissions électorales ont été sur l’ensemble du territoire national et à quinze l’étranger, conformément à l’arrêté 18/25/MIS du 21 octobre 2024. «Il est également fondamentale de souligner que les commissaires électoraux qui seront retenus à cet effet, seront investis d’une responsabilité sacrée dans ce processus. Aucune initiative en dehors des textes légaux ne sera tolérée.»
S’agissant de la campagne électorale avant le scrutin référendaire, le ministre a fait savoir que celle-ci sera ouverte le mercredi 06 novembre 2024 à 00 heures. Elle sera close, le vendredi 15 novembre 2024, à 24 heures, à la lumière du décret 410/PR/MIS du 21 octobre 2024. Entre temps, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité procèdera à l’affichage de la liste électorale définitive et à la distribution des cartes d’électeurs, pour que chaque compatriote inscrit sur la liste électorale puisse accomplir son devoir civique avec sérénité, sachant que la loi électorale, en son article 54 dispose que l’accès au bureau de vote, est conditionné par la présentation soit de la carte d’électeur, soit de la carte nationale d’identité, soit du passeport ordinaire biométrique. «Une seule de ces pièces sera demandée. Avec la précision, pour la nouvelle carte nationale d’identité électronique, pour ceux qui l’ont déjà, pour l’ancienne, pour ceux qui ne l’ont pas.»
« Au cours de cette échéance importante, il sera mis à la disposition des électeurs deux bulletins, dont les modalités sont déterminées par le décret 406/PR/MIS du 21 octobre 2024. Il s’agit d’un bulletin imprimé sur papier de couleur verte pour la réponse oui et d’1 bulletin imprimé sur papier de couleur rouge pour la réponse non. En toute âme et conscience, chaque citoyen électeur aura la responsabilité de faire le choix entre ces deux bulletins. »
Au sujet du dépouillement et de la garantie de la transparence, le ministre de l’Intérieur a noté que: « Eu égard à quelques appréhensions et autres incompréhension observées notamment dans le débat sur la révision de la loi 7/96 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. En effet, après les opérations de vote, l’exercice du dépouillement de chaque bureau de vote est ouvert au public. Et, consacré par l’article 104 de la loi 7/96 qui suit : ‘’Il est effectué sans interruption au lieu de vote par les membres du bureau’’. C’est donc une mesure qui vise à garantir la transparence au moment du dépouillement et nécessite l’implication de tous les membres du bureau. »
Il s’est également prononcé par rapport à la présence des observateurs internationaux. «Conformément aux engagements pris par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, cette consultation cruciale pour notre pays sera ouverte aux observateurs internationaux, à l’effet de renforcer la crédibilité de notre processus électoral… L’arrivée de ces observateurs sur notre territoire, procède de la volonté du gouvernement gabonais d’apporter de la transparence et de la crédibilité au processus mais aussi, de bénéficier d’une expertise extérieure à partir d’une somme d’expériences de pays dans laquelle la tradition démocratique est bien implantée. »
Le ministre n’a pas manqué d’énumérer les 5 principales étapes qui suivront le moment de la clôture: « Première étape, il s’agira du développement et du décompte des votes – 2ème étape, la consignation des résultats électoraux sur les procès verbaux – 3ème étape, il s’agira de la centralisation générale des résultats et des procès verbaux des opérations électorales – 4ème étape, l’annonce publique des résultats électoraux par le ministre de l’intérieur et de la sécurité au siège du ministère. Les résultats annoncés par le ministre de l’intérieur et de la sécurité sont provisoires. Ils deviendront définitifs, ils le seront qu’après épuisement de toutes les voies de recours – 5ème étape, la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle après avoir vidé les contentieux, dont elle serait saisi. »Signalons que les deux bulletins de vote comporte une question : ‘’approuvez-vous la nouvelle constitution ?’’. Par ailleurs, la composition des commissaires électoraux, les membres des commissions électorales locales et consulaires sera rendu public ce 26 octobre a fait savoir le ministre.
